Conditions générales d’utilisation du site ventosarif.com
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14 septembre 2025
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez de respecter l’ensemble des règles et politiques décrites ici. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes suivants sont à comprendre au sens de ces conditions.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant une fonctionnalité du site.
Site : la plateforme en ligne accessible via le domaine ventosarif.com.
Contenus : l’ensemble des textes, images, vidéos, documents et données proposés au sein du site.
Service : toute interaction ou information offerte via le site.
Utilisation du service
L’usage du site est destiné à fournir des informations générales. Aucune offre financière, placement, ni conseil réglementé n’y est présent.
Éligibilité
L’accès au site est réservé aux personnes majeures ayant la capacité juridique d’agir.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un représentant légal.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter ces règles et à ne pas utiliser le site à des fins illicites.
Usages interdits
Les usages suivants sont strictement prohibés.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, marques, logos présents sur ce site appartient à ventosarif ou à ses ayant-droits et ne peut être utilisé sans autorisation préalable.
Contenus utilisateurs
Toute information soumise par l’utilisateur relève de sa propre responsabilité.
Droits accordés à ventosarif
En soumettant du contenu au site, vous accordez à ventosarif une licence d’utilisation non exclusive pour le traitement et la diffusion, dans le respect de la confidentialité.
Protection des données
ventosarif garantit le respect de la vie privée et applique une politique stricte de gestion des données.
Voir notre politiqueLimitation de responsabilité
L’utilisation des services et informations proposés n’engage ni promesse, ni garantie de résultats déterminés.
Absence de garantie
ventosarif ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté, ni des conséquences liées à l’utilisation du site.
Exclusion de responsabilité
Sous réserve des obligations légales, notre responsabilité est limitée à la consultation des contenus proposés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir ventosarif contre tout recours ou réclamation résultant d’une violation des présentes.
Règlement des litiges
Tout différend sera résolu selon la législation canadienne en vigueur.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties conviennent de recourir à un arbitrage indépendant.
La procédure sera déterminée d’un commun accord.
Plateforme de règlement en ligne
Une option de médiation via une plateforme légale peut être proposée avant tout recours judiciaire.
Découvrir la médiationAutonomie des clauses
Si une clause est jugée invalide, cela n’affectera pas la validité des autres clauses.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et ventosarif pour l’usage du site.
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique ; tout litige sera soumis au tribunal compétent.
Résiliation
ventosarif se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre l’accès sans préavis en cas de manquement.
Modifications
Les conditions sont susceptibles d’évoluer ; la version à jour prévaut à tout moment.
Nous contacter
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez-nous.
Adresse courriel: content@ventosarif.com
Téléphone: +1 (343) 565-5265
Adresse: 1275 Rue Venables, suite 290, Vancouver, BC V6A 3V8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 14 septembre 2025
Version: 3